CONTEXTE :
Les urgences écologiques et sociales, au niveau national, européen et international, nous obligent à redoubler d’efforts pour créer les conditions d’une large mobilisation dans toute la société. Pour cela, nous devons réussir la co-construction d’un mouvement de l’écologie politique capable de peser avec force dans la vie politique.
Cette volonté, au cœur de nos débats depuis tant d’années, doit se traduire maintenant dans les faits.
Il est indispensable de mettre en pratique dans notre structure les principes que nous voulons voir appliqués dans la société écologique que nous aspirons à construire. Au premier plan desquels figurent le fédéralisme, l’implication citoyenne, la démocratie permanente.
Nos règles de fonctionnement traduites dans nos statuts et nos règlements intérieurs ont évolué régulièrement par modifications successives ou à l’occasion de changements importants structurels comme en 2010 lors du passage du parti «Les Verts» au mouvement «Europe Écologie - Les Verts» .
L’aspiration à ré-ouvrir un chantier de réforme pour mieux se dépasser, se réinventer, se refonder traverse nos débats depuis plusieurs années et est inscrite régulièrement dans nos textes de congrès sans pour autant se traduire dans les faits.
A l’été 2022, une tentative de modification de nos règles a été engagée par un groupe restreint d’adhérent.e.s avec un premier Référendum d’Initiative Militante qui a obtenu 54% des votant.e.s. Un second référendum qui a obtenu 61 % a proposé une démarche différente de concertation et de dialogue pour entreprendre des éventuelles modifications réglementaires avant le congrès. Aucun n’a atteint la barre des 66% des votants.
Ces deux résultats prouvent que cette aspiration à une potentielle évolution de notre organisation est souhaitée.
Elle doit donc être conduite après notre congrès de 2022. La participation de tou·te·s doit donc être organisée, et menée dans un esprit de dialogue et de co-construction.
Nous proposons à l’ensemble du mouvement (adhérent·e·s du parti et de la coopérative) d’engager une démarche large et ouverte à vocation consensuelle en 2023.
Elle doit conduire à l’élargissement de l’assise de l’écologie politique et de son influence, et à la refondation de notre structure, en inventant de nouveaux modes de fonctionnement appuyés sur nos valeurs et principes partagés. Elle doit nous permettre de traduire ces volontés par des modifications statutaires et réglementaires qui sont des outils au service d’un projet politique.
La démarche suivante est proposée, avec agenda indicatif :
Etape 1 : Analyse et diagnostic (1er trimestre 23) :
• Établir un rapport de synthèse de l’ensemble des travaux au sujet de la réinvention, dépassement, rénovation, refondation, restructuration menés ces dernières années.
• Faire ressortir des éléments saillants qui réinterrogent notre fonctionnement sous forme de questions et qui pourraient faire l’objet de modifications de nos règles (statuts
et RI)
• Un groupe de travail ad hoc est installé par le Conseil fédéral.
Etape 2 : Large concertation (2ième trimestre 23)
• Permettre à l’ensemble des adhérent·e·s et instances et structures associées d’exprimer des analyses et des avis à la problématique du dépassement ;
• Faire émerger des propositions qui pourraient être retenues pour engager des modifications statutaires
• Les régions vertes organisent la concertation dans tous les groupes locaux ; les propositions sont transmises au groupe national de synthèse ad hoc.
Etape 3 : Modifications statutaires et réglementaires (avant fin 23)
• Traduire les orientations et propositions de nouveaux modes de fonctionnement en modifications statutaires et réglementaires ; plusieurs options peuvent être proposées.
• Le comité de suivi statutaire (CSS) est chargé de la rédaction du document soumis aux adhérent.e.s.
• Organisation d’un Congrès extraordinaire avant la fin 2023 dont l’objet se limite à voter les modifications. Des votes alternatifs peuvent être soumis aux adhérents.
L’ensemble des adhérent.e.s du mouvement, du parti et de la coopérative, participent au processus. La concertation de la phase 2 est également ouverte aux « sympathisant.e.s » écologistes à l’occasion des réunions menées localement.
Le premier Conseil fédéral d'EELV de l’année 2023 adoptera une motion de cadrage qui indiquera dans le détail le processus, ses modalités d’organisation et la composition des différents groupes de travail nécessaires pour élaborer le diagnostic, la concertation et la rédaction des éventuelles nouvelles règles.
DÉCISION :
En validant cette motion ponctuelle, le congrès EELV approuve le lancement de la concertation et du processus de réflexion pour un dépassement et une refondation
d’EELV. Il valide que cette démarche soit conduite avant la fin 2023 avec l’organisation d’un congrès extraordinaire de modification des statuts et des règlements.
Pour apporter votre soutien à cette motion :